CCI SOUMMAM INFOS  N°01 - Janvier-Février 2007 -

le dossier de ce 1er numéro est consacré à la loi des finances pour 2007.

CCI SOUMMAM INFOS

La Lettre d’Information de la Chambre de Commerce et d’Industrie – Soummam –

15, avenue du 8 mai 1945 – Sétif 19000 –

Tél : 036 915 202 / 034 211 405  -  Fax : 036 917 727 / 034 201 854

Email : ccisoummam@yahoo.fr    Site Web : www.cci.setif.org

Responsable Publication / Rédaction : Nadir ZAABOUB

Conception : Nouria SAIDI – Azeddine BOUREZZEK

Réalisation / Impression : Magnolia Communication

        S O M M A I R E

Page 1 : Editorial - Sommaire            Page 2 : Missions de la CCI       Page 3: Activités de la CCI

Pages 4 & 5 : Flasches Infos Eco      Pages 7 & 8 : Présentation Wilaya de Sétif

Page 9 : le Wali de Sétif au Forum de la Presse  Pages 10 à 13 : Dossier: la Loi de Finances 2007

Page 14: Journée sur la Loi de Finances - Interview de Mr. Zikara Mustapha

Page 15 : Indices économiques 2006 de l'Algérie  Page 16: le Journal Officiel en bref

Pages 18 & 19 : Faites connaissance avec l'Entreprise AramaGlass

Page 20 : Foires et Salons à l'étranger

Revoilà la Lettre d’Information de la CCI Soummam !

  Ainsi et après une mise en veille qui aura duré quelques années pour moultes raisons,

 la CCISoummam Infos reprend du service et espère bien durer le plus longtemps possible.

Sa re-parution coïncide avec la confection de la première édition de l’Annuaire 2006/2007

des Entreprises de la région Soummam ; document dans lequel nous avons évoqué l’expression symbole

« Gardons Contact » et que le présent périodique constituera un moyen, parmi tant d’autres, par l’intermédiaire

 duquel nous osons espérer établir, garder et consolider ce contact si nécessaire.

La CCI, cet espace intermédiaire, ce cadre de Dialogue et de concertation ne peut se mouvoir pleinement et utilement

 dans son environnement naturel qu’avec une stratégie de communication en direction et de toute la composante

 de cet environnement.

De la conviction, une bonne dose de volonté, des moyens humains et matériels demeurent nécessaires pour la mise en

place de cette stratégie communicative et de cette interactivité entre l’ensemble des acteurs composant l’univers environnemental

de la CCI et de l’Entreprise.

C’est dans cet esprit que nous plaçons la re-parution Et le retour dans l’univers médiatique et économique de la CCI Soummam

Infos à laquelle nous souhaitons longue vie, du succès et un apport positif à la promotion de l’information économique.

                                                                                      Le Directeur

                                                                                      Nadir ZAABOUB

MISSIONS DE LA CCI

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Soummam, cadre de dialogue et de concertation et force de propositions, ambitionne de remplir avec efficacité ses différentes missions à travers lesquelles elle répond aux besoins des entreprises, des secteurs de l’industrie, du commerce  et des services. La CCI de la Soummam, qui couvre le territoire des wilayate de Sétif, Béjaia et Bordj Bou Arréridj, a répertorié à votre intention les domaines dans lesquels elle peut vous aider : 

• Conseil et Appui à l’entreprise
• Formations
• Informations

 Conseil et Appui à l’Entreprise

     -          Vous désirez créer une entreprise industrielle, commerciale ou de services ou en assurer son développement.

-          Vous désirez analyser l’opportunité de votre projet.

-          Vous n’exportez pas encore ou désirez exporter

-          Vous souhaitez connaître les normes, les réglementations et procédures douanières et financières diverses.

-          Vous désirez établir des certificats d’origine, faire viser des invitations de partenaires étrangers.

-          Vous êtes importateur et désirez connaître des marchés et chercher des partenaires et fournisseurs.

-          Vous souhaitez établir votre visa d’affaire et simplifier vos déplacements.

-          Vous voulez appréhender les aspects d’innovation, de propriété industrielle, de veille technologique, de sous-traitance, d’environnement

-          Vous recherchez les moyens d’améliorer la qualité et la productivité de vos fabrications.

-          Vous souhaitez régler des litiges auprès de commissions de recours (impôts, Cnas, Casnos).

 Formation

      -          Chef d’entreprise, vous désirez vous former ou vous entourez de collaborateurs de qualité

-          Vous souhaitez une formation en langues étrangères pour vous ou vos collaborateurs

-          Vous souhaitez une formation adaptée aux besoins de votre entreprise.

-          Vous souhaitez une formation courte et ciblée sur des thèmes non maîtrisés : gestion, comptabilité, commerce extérieur, marketing, management.

-          Des journées d’information sont organisées à votre intention sur des sujets d’actualité en relation directe avec la vie de l’entreprise.

Informations et Documentation 

-          Vous recherchez des informations économiques ou juridiques.

-          Vous recherchez des informations sur l’évolution d’une branche d’activité.

-          Vous désirez être informé sur les statistiques de la vie économique nationale et locale.

-          Vous recherchez des adresses de fabricants, des renseignements sur une entreprise, un produit, une marque.

-          Vous désirez consulter des annuaires et répertoires de fournisseurs étrangers.

-          Vous voulez connaître le programme des foires, salons et expositions en Algérie et à l’étranger.

-          Vous désirez une recherche approfondie d’information économique des dossiers documentaires sur un marché ou un secteur précis.

ACTIVITES DE LA C.C.I   - Janvier / Février 2007-

Réunion du bureau : préparation de l’A.G.O prévue le 11/03/07 – Bilan 2006 et prévisions 2007 - projet de révision des statuts des C.C.I – installation des commissions techniques

Rencontre d’une délégation de la Deutsche Bank – Paris-   et du Crédit Agricole Français      

Préparation du Forum sur le Développement Local et la Promotion de l’Investissement prévu du 24 au 27 mars à Sétif

PROGRAMME 2007 DES FOIRES ET SALONS PREVUS A SETIF

N.B : Des modifications pourraient intervenir dans ce programme et seront éventuellement portées à votre connaissance.

FLASHES INFOS ECO

Cette rubrique reprend des flashes infos destinées à donner des repères et éclairages économiques à l’entreprise.

Algérie: inflation de 2,5 % en 2006

Le taux moyen d'augmentation des prix à la consommation en Algérie a atteint +2,5 % en 2006 contre +1,6 % en 2005, 

a appris mardi l'APS auprès de l'Office national des statistiques (ONS). 

Cette variation est notamment due à une forte hausse des prix des biens alimentaires (+8,8 %), avec +14,7 % pour les produits 

agricoles frais et +2,6 % pour les produits alimentaires industriels.

Les prix des produits alimentaires ont connu une hausse de + 4% .

Le mois de décembre 2006, notamment les produits agricoles frais avec une hausse de 7,4 %.

Les articles contrefaits en hausse en Algérie

Le nombre de produits contrefaits circulant en Algérie serait en nette progression comme pourrait en témoigner l'augmentation 

des saisies opérées par les Douanes à quelques 815.000 articles en 2006 contre seulement 1,7 million en quatre ans 2002-2005),

ont indiqué lundi à Alger les services des Douanes nationales à l'occasion d'un colloque sur la contrefaçon.     

Près de 41% de la production nationale est contrefaite contre 40% de la production importée.

Les produits contrefaits proviennent principalement d'Asie ( 55%),d'Europe 35%), du Moyent Orient et du Bassin Méditerranéen (10%).

Les produits contrefaits concurrencent le marché national légal à hauteur de 35% pour les cosmétiques et articles d'hygiène, 

30% pour les vêtements et chaussures, 12% pour les appareils électriques et électroniques et 50% pour les pièces de rechange automobiles.

Futur Tramway de Sétif

La réalisation du futur tramway de Sétif est entrée dans une phase concrète.

L’étude technique de faisabilité du projet est confiée à un partenaire français le Groupement Semaly-Transturb Technirail.

L’Entreprise du Métro d'Alger, maître d'oeuvre délégué a procédé à l'attribution provisoire du marché à ce groupement 

à l'issue de la séance d'ouverture des plis.   

Indicateurs Monétaires et Financiers de l'Algérie - 1er Semestre 2006 –   

- Dette extérieure: 9,545 milliards de dollars, contre 16,4 milliards de dollars au 31/12/05

- Réserves officielles de change: 65,66 milliards de dollars, contre 56,18 milliards au 31/12/05

- Excédent budgétaire: 600 milliards de Dinars

- Fonds de régulation des recettes:2346,2 milliards DA, contre 1842,7 milliards DA au 31/12/05

Centres de Facilitations pour les PME

En vertu du décret exécutif n°03-79 DU 25/02/2003 des Centres de facilitation, notamment 

dans les régions du Sud et des Hauts Plateaux pour permettre l'émergence  d'un environnement 

favorable à l'investissement.

Ces centres sont appelés à jouer un rôle important dans la création de nouvelles PME et accompagner

les nouveaux entrepreneurs pour les aider à concrétiser leurs projets d'investissement par l'apport 

d'une assistance technique appropriée.

La Franchise en Algérie

Le Ministère du Commerce vient d'achever l'élaboration d'un projet de cadre législatif 

pour le développement de la franchise en Algérie.

Le nouveau texte de loi est adapté au code de déontologie européen.

Actuellement, une vingtaine d'enseignes étrangères sont actuellement représentées en 

Algérie à travers des contrats de franchise. 

Vers la création d’une zone maghrébine de libre-échange

L’établissement d’une Zone de libre-échange (ZLE) et d’une communauté économique maghrébines

ont été au centre des travaux du conseil des ministres du Commerce des cinq pays de la région 

(Tunisie, Algérie, Maroc, Libye et Mauritanie) qui ont pris fin jeudi 25/01/2007 à Tunis.

Ces deux projets sont jugés vitaux pour le renforcement des échanges commerciaux et l’impulsion

 de l’intégration économique maghrébine. 

L’accord sur la création d’une ZLE prévoit une classification douanière unique et une coordination 

des politiques commerciales pour préserver

les intérêts des pays maghrébins en prévision de l’entrée en vigueur de la zone de libre échange 

euro-méditerranéenne attendue en 2010. 

Cette zone regroupera les 27 pays de l’Union européenne et 10 pays du sud de la Méditerranée 

dont les cinq du Maghreb. 

Le volume actuel des échanges économiques et commerciaux intermaghrébins est «très faible» et 

représente moins de 3% du volume global de leurs échanges extérieurs.

950 millions USD de céréales importés en 2006

L’Algérie a importé, en 2006, pour 950 millions USD de céréales ( statistiques

des Douanes Algériennes). En volume, ceci représente 4,7 millions de tonnes, soit un million de tonnes

en moins que l'année précédente.

L’Algérie est le 2ème importateur de blé en Afrique, après l'Egypte et l'un des 7 principaux acheteurs 

sur le marché international.

La France est, avec le Canada, l'un des 2 principaux fournisseurs de blé de l'Algérie.     

Stratégie Industrielle: Sétif- B.B.A et Béjaia retenues

Neuf zones d'activité industrielles intégrées ont été retenues pour recevoir les investissements consentis 

dans le cadre de la stratégie industrielle.

                           1/ Zones Polyvalentes (pôles de compétitivité) Alger, Sétif-Bordj Bou Arréridj, 

Oran-Mostaganem, Blida, Annaba, Boumerdes-Tizi Ouzou, Ghardaia-Hassi R'mel

                           2/ Technopoles

Sidi Abdellah (Technologies de l'Information), Béjaia ( Agroalimentaire et plateforme d'exportation), 

Sidi Bel Abbès ( Electronique ).

                           3/ Zones spécialisées

Arzew, Hassi Messaoud, Skikda, Oran.

P R E S E N T A T I O N  E X P R E S SE  D E   L A   R E G I O N   S O U M M A M

                                   1/ LA WILAYA DE  SETIF           

Située sur les Hautes Plaines de l’Est, à quelques 300 kms à l’Est d’Alger, la Wilaya de Sétif compte  60 communes rattachées à 20 dairate et s’étend sur une superficie de 6.549 km2, contenue dans la  zone montagneuse qui s’étend sur une centaine de kilomètres au Nord, la zone des hautes dont l’altitude varie entre 800 et 1300  mètres au Centre et la lisière Sud – Ouest qui renferme des cuvettes où dorment des Chotts.

Limitée au Nord par les Wilayas de Béjaia et Jijel, au Sud par Batna et M’sila, à l’Est par Mila, à  l’Ouest par Bordj-Bou-Arréridj,  elle occupe une position stratégique de premier ordre et se situe  au centre d’un véritable carrefour et d’un bassin démographique de 5 millions d’habitants.

La Wilaya de Sétif compte une population de près de 1.500.000 habitants (2ème rang national après Alger) et dispose d’un fort potentiel en terres agricoles avec une superficie agricole utile de 360.486 hectares et un potentiel forestier de 101.893 hectares et des particularités naturelles agricoles qui ont permis de développer  les domaines de la céréaliculture, les cultures fourragères ainsi que l’élevage bovin et ovin et les cultures maraîchères.

Elle est dotée d’une base industrielle tournée essentiellement vers la transformation du plastique, l’électrochimie, l’agro-alimentaire, les matériaux de construction, l’électronique et un grand nombre d’unités dans les différentes branches d’activité.

Elle occupe le 2ème rang national au nombre d’inscrits au registre du commerce avec 47.700 dont plus de 800 PME et 10.000 petites sociétés personnes morales.

Au plan des potentialités minières, de nombreux gisements de substances utiles peuvent faire l’objet d’une exploitation et donner lieu à des investissements en PMI- PME principalement dans l’industrie extractive et l’exploitation des sources d’eau minérale.

La Wilaya dispose de deux zones industrielles fort importantes et de 23 zones d’activités multiples.
En matière de potentialités infrastructurelles, l’effort d’investissement consenti a permis de doter la Wilaya d’un réseau routier assez dense  et correctement maillé.

La proximité des ports de Béjaia et de Jijel et des aéroports de Constantine, Béjaia et Batna constitue un facteur d’échanges extérieurs indéniable.

La mise en service de l’aéroport international de Sétif, l’autoroute Est-Ouest , le dédoublement de la R.N.5 ( Ain Arnat-Sétif-El Eulma), la R.N 29 ( limites wilaya de Béjaia), la R.N 28 ( Sétif-Ain Oulmène) et l’inscription de la double voie expresse Sétif – Port de Djendjen  (Jijel) consolideront davantage les potentialités infrastructurelles et de communication de la Wilaya.

Sur le plan touristique, la variété des sites et les possibilités recensées confèrent à la Wilaya des prédispositions sérieuses au développement d’un tourisme actif, notamment dans les domaines du tourisme de cure avec des sites thermaux répertoriés mondialement, de tourisme culturel et climatique avec un potentiel archéologique de renommée mondiale.Les infrastructures, potentiels et atouts de la Wilaya de Sétif lui confèrent un rang de véritable capitale régionale.

Le wali de Sétif, Noureddine BEDOUI, au forum de la presse locale :

Le forum organisé jeudi 8 février 2007 par la cellule de communication de la  wilaya de Sétif, une fort louable initiative, a permis au wali de dresser un bilan sur le développement local pour l’exercice 2006 et les perspectives pour l’année 2007 à travers les 3 programmes nationaux : le programme quinquennal, le programme de soutien à la croissance et le programme des Hauts Plateaux.

Ainsi, les différentes réalisations et projets à réaliser ont été passés en revue et des clarifications apportées lors du débat fructueux de plusieurs heures avec l’ensemble de la presse locale.

Dans le domaine du bâtiment où le LSP ( Logement Social Participatif) : 13 000 unités en chantier ou réalisées dont une tranche de 3 000 logements sera distribuée dans le courant du premier trimestre 2007.

La couverture en gaz naturel et malgré le déficit en entreprises spécialisées dans le raccordement du gaz naturel, de gros progrès ont été réalisés et un défi lancé à l’horizon 2009: « le taux de couverture de la wilaya de Sétif dépassera les 70% » annoncera le wali.

Dans le domaine des ressources hydriques, l’objectif demeure l’« autosuffisance » en matière d’adduction d’eau potable dont le projet des grands transferts, évalué à plus de 102 milliards DA, permettra l’alimentation en eau potable de 637.000 habitants, l’irrigation de 36.000 hectares.

Le secteur de la santé, qui a bénéficié en 2006 de la  réception d’un nouveau service des urgences médicochirurgicales au niveau du CHU de Sétif et d’un l’hôpital spécialisé à Aïn Azel, consolidera son potentiel avec un hôpital de gériatrie, un hôpital anti-cancéreux et une clinique d’ophtalmologie sur le nouveau site d’El Bez ; alors que le problème du manque d’encadrement en médecins spécialistes se pose avec acuité au niveau de l’hôpital mère et enfants et sa prise en charge mobilise toutes les énergies en vue de son règlement définif.

Sur ce même site d’El Bez, le 2^ème pôle universitaire et technologique prend de l’ampleur avec ses 40 000 places pédagogiques et se consolidera davantage avec la réception de 10 000 autres en 2007.

S’agissant de relance économique et de soutien à l’investissement, le Wali s’est occupé à assainir l’assiette foncière industrielle par des mesures hardies de régularisation à même de permettre aux investisseurs et promoteurs d’engager concrètement leurs projets ayant souffert de plusieurs années d’attente.

Dans ce même cadre, les mini zones industrielles de Sétif, Guedjel, Ouled Saber, El Eulma, Aïn Oulmane, Aïn Azel et les projets de Bougaa et Aïn Kébira, ont bénéficié de toute l’attention bienveillante du comité technique chargé des investissements et du suivi personnel et soutenu du Wali.

Dans le domaine du développement rural, et soucieux de l’équilibre dans l’effort de développement, le wali confirmera qu’ à l’instar du programme des Hauts Plateaux, qui touche 14 communes du sud, le « programme des zones montagneuses pour l’année 2007 donnera une impulsion nouvelle aux communes les plus reculées ».

« Des communes gravement déshéritées et accusant un déficit dans le domaine des routes, de la scolarisation, des transports et de l’agriculture, auront leur lot de réalisations et de développement » déclarera le Wali qui a consacré l’essentiel de ses sorties du chef lieu vers ces zones durant  l’année 2006 ; un rythme qu’il maintiendra pour 2007. 

Dans le secteur des sports, un projet d’envergure se profile : le village sportif et la nouvelle piscine olympique. Un autre pointe le nez et s’impose : le grand stade d’une capacité de 50.000 places « à la mesure de l’importance de la ville et de la pratique sportive dans la wilaya ».

Un projet fort important sera présenté au gouvernement : la création d’une ville industrielle, une méga zone entre Sétif et El Eulma que le Wali inscrira, après « les grands pas » réalisés en 2006, parmi les « grands projets » qui caractériseront l’année 2007, au même titre que la réalisation dans les délais du tronçon de 75 kilomètres de l’autoroute Est – Ouest traversant la wilaya de Sétif, l’extension de la piste de l’aéroport de Sétif à 2900 mètres, le projet du tramway de Sétif et la double voie expresse Sétif-Port de Djendjen à Jijel 

Trois grandes zones caractérisent le relief de la Wilaya de Sétif :

1/ Au nord, la zone montagneuse des Babors (2004 m.), Tiliouine ( 1698 m.) et Sidi Mimoune (1646 m.)

2/ La zone des Hautes Plaines ( de 800 m.à 1300 m.), avec au Nord Djebel Mrgress (1737 m.), à l’Est Djebel Braou (1263 m.), au Sud Djebel Boutaleb (1886 m.) et au Centre Djebel Youcef (1442 m.).

3/ La lisière Sud-Ouest des Chotts de Hammam Sokhna, Ain Lahdjar et Guellal

Dans le domaine du tourisme, deux grandes tendances se dégagent :

 1/ Le tourisme de cure avec quatre stations thermales ( Hammams Ouled Yelles, Sokhna, El Guergour et Boutaleb).

2/ Le tourisme culturel avec notamment les ruines Romaines de Djemila (patrimoine universel) et les sites archéologiques de Sétif et Ain Lahnèche.

L’essentiel de la Loi de Finances 2007

L’Exercice 2007, troisième année de mise en œuvre du plan complémentaire de soutien à la croissance (PSPC), le montant des recettes fiscales prévues (contributions directes et indirectes et produits des douanes) s’élève à 676,116 milliards de Dinars.

Les recettes ordinaires (produits des domaines) sont estimées à 23 milliards de Dinars.

Les prévisions des recettes issues de la fiscalité pétrolière sont de l’ordre de : 973 milliards DA contre 916 milliards DA en 2006.

De nouvelles mesures fiscales sont introduites pour 2007. La nouveauté principale introduite par la loi des finances 2007 est la création de l’Impôt Forfaitaire Unique ( IFU ).

En effet, la création de l’IFU met fin au régime du forfait, à travers ses trois types d’impôt : TAP, TVA et IRG.

Un régime jugé compliqué et lourd par l’administration fiscale et décrié par les assujettis qui constituent une frange importante de la population fiscale algérienne.

L’IFU concernera les petits contribuables dans les sphères de l’achat revente et les prestations de service, dont les recettes en chiffres sont inférieures ou égales à 3 millions DA.

Le régime du forfait situait le chiffre d’affaires à 2,5 millions DA pour les opérations d’achat revente et à 1,2 millions DA pour les prestations de service.

Désormais, la détermination de l’impôt à payer sera simplifiée.

Elle consistera à fixer un chiffre d’affaires et de lui appliquer le taux correspondant.

Le montant de l’impôt unique est arrêté chaque année civile pour une période de deux ans.

La fixation du chiffre d’affaires se fera selon la procédure contradictoire entre le contribuable et l’administration fiscale, tout en laissant des voies de recours au contribuable non satisfait des chiffres retenus à son encontre, à demander leur révision à la baisse.

Des taux sont revus pour l’impôt forfaitaire unique : 6% pour les opérations d’achat revente et 12% pour les autres contribuables (prestations de service et autres).

En matière d’aide aux entreprises qui créent de nouveaux emplois, une réduction de l’impôt (IBS ou IRG) est prévue, selon le cas.

Cette réduction est fixée à 50% des salaires versés au titre des dits emplois, dans la limite de 5% du bénéfice imposable sans qu’elle puisse dépasser 1 million DA par exercice fiscal.

Cet avantage est accordé pour une période de 3 anas à compter du 1^er janvier 2007.

Au même titre d’encouragement à la création de l’emploi, les avantages accordés pour les investissements agréés par la CNAC et qui devaient prendre fin en 2006, sont prolongés jusqu’en 2009.

Cette prolongation accompagne le 2^ème plan quinquennal 2004-2009 lancé par le Président de la République.

Aussi et dans un souci de dynamisation du marché de l’immobilier, le taux de l’impôt sur les plus values de cession d’immeubles bâtis et non bâtis a été revu à la baisse.

Pour les immeubles, il passe de 10 à 7% et de 15 à 7% pour les non bâtis.

L’autre mesure, jugée importante en matière de TVA pour 2007, est l’exonération de cette taxe des opérations réalisées entre les membres du même groupe de sociétés.

En effet, l’institution en 1997 du régime fiscal du groupe de sociétés n’a pas eu l’effet escompté.

Ces exonérations rendent ce régime plus attractif et permettront la constitution de groupes de sociétés.

En outre, les opérations intragroupe sont également exonérées en matière de TAP .

D’autre part, les dons des entreprises aux associations humanitaires, culturelles et autres à but non lucratif , la Loi de Finances 2007 prévoit le relèvement du montant des dons déductible des impôts de 20.000 à 200.000 DA par an.

En matière d’aide aux entreprises qui créent de nouveaux emplois, une réduction de l’impôt (IBS ou IRG) est prévue, selon le cas.

Les   dispositions  fiscales de la loi de finances 2007

Les principales dispositions à carac­tère fiscal de la loi de finances pour 2007 se présentent comme suit :

* Uniformisation de la durée d'éta­lement de l'imposition des subven­tions d'équipement accordées aux entreprises par l'Etat ou les collecti­vités territoriales. Désormais, ces subventions quelle que soit leur destination (acquisition d'un bien amortissable ou non amortissable) ne sont pas comprises dans les résultats de l'exercice en cours à la date de versement. Elles sont rap­portées, par fractions égales, aux bénéfices imposables de chacun des cinq exercices suivants.

* Au chapitre des obligations mises à la charge des entreprises, obliga­tion est, désormais, faite aux entre­prises de joindre à leur déclaration annuelle portant bilan fiscal les observations essentielles et les conclusions signées qui ont pu leur être remises par les experts comp­tables ou les comptables agréés (dont les commissaires aux comptes).

* Dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés, est intro­duite l'exonération en matière de TAP et de TVA au titre des opéra­tions intra-groupes ainsi que la sup­pression des limitations en matière de charges déductibles qui leur sont appliquées.

* Le délai de réclamation imparti aux contribuables pour introduire leurs réclamations contentieuses est prorogé d'une année supplémentai­re. Ce délai expire désormais le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recou­vrement des impositions.

* Réaménagement du dispositif relatif au sursis de paiement qui prévoit que tout réclamant bénéfi­cie de ce sursis, s'il le demande expressément dans sa réclamation et s'il s'acquitte d'une somme égale à 30% de sa dette fiscale, le reliquat des impositions réclamées étant différé jusqu'à l'intervention de la décision définitive de l'administra­tion. Ce taux est ramené à 20%.

* En matière d'incitation à l'em­ploi, il est accordé, aux entreprises qui créent et maintiennent des emplois nouveaux, une réduction de l'IRG ou de l'IBS. selon le cas. fixée à 50% du montant des salaires versés au titre des emplois créés et dans la limite de 5% du bénéfice imposable sans que cette réduction n'excède un million DA par exerci­ce fiscal. Cette réduction s'ap­plique, pour une période de quatre ans à partir du 1er janvier 2007.

* En matière de déductions autori­sées pour la détermination des béné­fices imposables, le plafond autorisé de déduction des sommes consa­crées au sponsoring, patronage et parrainage des activités sportives est porté de 6 millions DA à 10 millions DA. Le montant annuel déductible des dons consentis en espèces ou en nature aux établissements et asso­ciations à vocation humanitaire est porté de 20 000 DA à 200 000 DA.

Les dispositions douanières de la loi de finances 2007

La loi de finances pour 2007 comporte trois principales dispositions douanières:

* 1/ Une disposition de mise en conformité du tarif douanier en relation avec les amendements de la nomenclature annexée et la convention sur le système harmonisé de désigna­tion et de codification de marchandises (SH) rete­nus par l'Organisation Mondiale des Douanes et dont l'entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2007. Elle porte sur l'affectation d'un taux de droit de douane aux nouvelles positions tarifaires créées, dans ce cadre, et à celles ayant fait l'objet de regroupement dans une ou plusieurs positions tarifaires.

Cette mise en conformité concerne cer­tains biens d'équipement relevant des chapitres 84 et 85. Le taux des droits de douane retenu est de 5%.

*  2/ Une disposition ayant trait aux modalités de contrôle de la véracité de la valeur déclarée en

Douane. Elle stipule que lorsqu'une déclaration a été présentée et que l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exac­titude des renseignements ou des documents four­nis à l'appui de cette déclaration, elle peut deman­der à l'importateur de communiquer des justifica­tifs complémentaires y compris des documents ou d'autres éléments de preuve attestant que la valeur déclarée correspond au montant total effective­ment payé ou à payer pour les marchandises importées. Si après avoir reçu ces justifications complémentaires, ou faute de réponse, l'adminis­tration des douanes a encore des doutes raison­nables au sujet de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, il pourra être considéré, que la valeur en douane des marchandises importées ne peut être déterminée. Avant de prendre une déci­sion finale, l'administration des douanes commu­niquera à l'importateur, par écrit, si la demande lui en est faite, les raisons qui font qu'elle doute de la véracité ou de l'exactitude des renseigne­ments ou des documents fournis et l'importateur verra ménager une possibilité raisonnable de réponse.

Lorsqu une décision finale aura été prise, l'administration des douanes le fera connaître par écrit à l'importateur ainsi que les raisons qui l'on motivée.

 Sur demande présentée par écrit, l'importateur aura le droit de se faire remettre par l'administration des douanes une explication écrite de la manière dont la valeur en douane des marchandises importées par lui, aura été déterminée.

Cette disposition fait transférer la charge de la preuve qui incombait jusqu'alors à l'administration des douanes à l'importateur qui doit, désormais, répondre aux demandes de justi­fication de la valeur qui lui sont formulées par l'administration des douanes.

* 3/ Une disposition, faisant obligation aux commissionnaires en douanes qui accomplissent les formalités de douane pour le compte de l'im­portateur ou de l'exportateur de marchandises titulaires de registres de commerce, de se munir de mandats établis et dûment signés par ces der­niers. Le mandat doit être annexé à la déclaration en détail.

L’impôt Forfaitaire Unique

Art. 282 bis. — II est établi un impôt unique forfaitaire qui se substitue au régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu. Il remplace l'IRG, la TVA et  la TAP.

             Champ d'application de l'impôt

1- Les personnes physiques dont le commerce principal est de vendre des marchandises et des objets, lorsque leur chiffre d'affaires annuel n'excède pas trois millions de dinars (3.000.000 DA), y compris les artisans exerçant une activité artisanale artistique.

2- Les personnes physiques exerçant les autres activités (prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux) lorsque leur chiffre d'affaires annuel n'excède pas trois millions de dinars (3.000.000 DA) ;

3- Les personnes physiques qui exercent simultanément des activités relevant des deux catégories visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont soumises à l'impôt forfaitaire unique que dans la mesure où la limite de trois millions de dinars (3.000.000 DA) n'est  pas dépassée.

Le régime de l'impôt forfaitaire unique demeure applicable pour l'établissement de l'imposition due au titre de la première année au cours de laquelle le chiffre d'affaires limite prévu pour ce régime est dépassé. Cette imposition est établie compte tenu de ces dépassements.

Sont exclus du régime de l'impôt forfaitaire unique :

* les opérations de vente faites en gros ;

* les opérations de vente faites par les concessionnaires ;

* les opérations de location de matériels ou biens de consommation durables, sauf lorsqu'ils présentent un
           caractère accessoire et connexe pour une entreprise industrielle et commerciale ;

* les opérations de commerce multiple et de grande surface ;

* les opérations portant sur la vente des médicaments et produits pharmaceutiques ;

* les distributeurs des stations de services ;

* les contribuables effectuant des opérations d'exportation ;

* les personnes vendant à des entreprises bénéficiaires de l'exonération prévue par la réglementation
           relative aux hydrocarbures et aux entreprises admises au régime des achats en franchise de la taxe ;

* les lotisseurs, marchands de biens et assimilés ainsi que les organisateurs de spectacles, jeux et
         divertissements de toute nature ;

* les chantiers de construction.

Détermination de l'impôt forfaitaire unique

 L'administration fiscale adresse à l'exploitant placé sous le régime de l'impôt forfaitaire unique, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification mentionnant, pour chacune des années de la période biennale, les éléments qui concourent à la détermination du chiffre d'affaires.

L'intéressé dispose d'un délai de trente (30) jours, à partir de la date de réception de cette notification, soit pour faire parvenir son acceptation, soit pour formuler ses observations en indiquant les chiffres d'affaires qu'il serait disposé à accepter. En cas d'acceptation ou d'absence de réponse dans le délai fixé, l'évaluation notifiée sert de base à l'imposition.

Si le contribuable n'accepte pas l'évaluation qui lui a été notifiée et si l'administration fiscale ne retient pas les contre-propositions qu'il a faites, l'intéressé conserve la possibilité, après l'évaluation des bases, de demander la réduction de l'imposition au moyen d'une réclamation contentieuse, dans les conditions fixées aux articles 70 à 76 du code des procédures fiscales.

AFFECTATION DES CREDITS D'EQUIPEMENT

989,5 milliards DA sur les 1447,7 milliards DA prévus pour l'exercice 2007, soit 76% des Autorisations de Programme (AP) ont été notifiés aux secteurs concernés. Ces crédits notifiés se composent de 866 milliards DA pour les programmes neufs (86,50 %) et de 123,5 milliards DA pour la réévaluation des programmes en cours d'exécution (13,6%)

997,5 milliards DA sont prévus pour le programme complémentaire du soutien à la croissance (PCSC) , 101,5 milliards DA pour le programme complémentaire du Sud et 198,7 milliards DA pour le programme des Hauts-Plateaux.

Sur un budget d'équipement total de 2048,8 milliards DA, la partie notifiée est de 1365,4 milliards DA , soit 82% des crédits de paiement ouverts.

Le Ministère des Finances prévoit pour l'année 2007, 3ème année de mise en oeuvre du PCSC, un PIB de 6233 milliards DA, une croissance économique globale de 5,2% et 6,1 % hors hydrocarbures, une inflation de 3,5%, une progression de la valeur des exportations de marchandises de 2,1%, un taux de change à 74 DA pour 1 Dollar et un accroissement de 8% des importations de marchandises.

Quant aux recettes, le ministère des finances table sur un montant de 1802,6 milliards DA ( + 7,1% par rapport à la Loi des Finances complémentaire 2006) alors que le montant des dépenses prévu est de 3623,8 milliards DA ( + 1,9 %) se répartissant en 1574,9 milliards DA pour le fonctionnement et 2048,8 milliards DA pour l'équipement.

Le déficit budgétaire atteindra 1821,1 milliards DA et le déficit du Trésor 1722,4 milliards DA , respectivement 29,2% et 27,6% par rapport au PIB.

Ce déficit, expliqué par l'ordre de grandeur des dépenses d'équipement, sera néanmoins épongé par un recours aux ressources du fonds de régulation des recettes, conformément aux dispositions de la loi des finances complémentaire de 2006.

Les recettes fiscales comprenant, entre autres, les contributions directes et indirectes et les produits des douanes s'élèvent à 676,116 milliards DA alors que les recettes ordinaires, produits des domaines notamment, se chiffrent à 23 milliards DA.

Journée d’Information sur les Nouvelles Dispositions de la Loi de Finances 2007

Béjaia, 17 février 2007

      Interview de M. Zikara, Cadre au ministère des Finances et animateur de la Journée

En marge de la journée d’information sur les nouvelles dispositions introduites par la Loi de Finances 2007, organisée à Béjaia le 17/02/2007, 3 questions furent posées à Mr. Zikara :

Question 1: Qu’apporte de nouveau la loi des finances 2007 pour l’investissement ?

M. Zikara : En terme d’investissement, en fait, c’est toutes les mesures de simplification et de transparence de notre système fiscal que nous essayons de mettre, à travers les différentes lois de finances, que nous considérons comme les garants de l’encouragement à l’investissement. Ce n’est pas seulement quelques mesures de cette loi de finance mais il y a tout un dispositif sur plus d’une dizaine d’années que nous sommes entrain de mettre en place. Je dirai par exemple que la loi de finance complémentaire de 2006 a ramené le taux d’IBS à 25% au lieu de 30% ce qui constitue un record par rapport à ce qui se fait de par le monde. Je vous dirai même que certaines administrations étrangères nous ont reproché ces taux nous disons : « Vous devenez concurrentiels » et ce n’est pas des moindres ; c’est parmi les principaux partenaires économiques de l’Algérie. Concernant les investissements étrangers, il ne faut pas oublier une chose ; que celui-ci recherche en premier lieu la stabilité et c’est ce que nous essayons de mettre en place à travers ces lois de finance. Nous avons un système fiscale, nous ne parlons pas de taux etc. mais du système en général, qui est comparable à ce qui se fait de part le monde et ça c’est la première garantie que nous offrons à l’investissement étranger.

Question 2 : Certains pensent que le système fiscal algérien n’encourage pas les activités créatrices de richesses mais plutôt celles dites parasitaires.

M. Zikara : J’aimerais bien que ceux-ci me le disent en face. Bon ! Non seulement nous avons les taux d’impôts les plus bas du bassin méditerranéen mais aussi nous avons des dispositifs d’encouragement très importants tels que le système ANDI qui prévoit des exonérations d’impôts qui peuvent aller, quand il s’agit d’investissements lourds, jusqu’à une dizaine d’années, ceci sans parler des autres facilités qu’accorde l’Etat en terme de prise en charge des infrastructures, en terme de cotisations sociales et j’en passe. Parce que la réduction des cotisations sociales est une dépense sur le budget de l’Etat car nous reversons la différence aux caisses de sécurité sociale.

Il y a énormément de choses telles que la bonification des taux d’intérêt pour les investisseurs locaux ; il y a énormément de choses qui sont faites, aussi, dire qu’on encourage les activités parasites, j’en doute. Je pense que vous faites allusion à l’impôt forfaitaire unique.

Question 3 : citons le cas de petites entreprises qui font travailler 2 à 3 personnes et qui n’arrivent toujours pas à s’en sortir. Elles n’arrivent pas à trouver cet équilibre qui leur permet de survivre.

M. Zikara : Pour être très honnête, je vous ai dit que j’aimerais bien entendre directement ces entreprises et que ces entreprises me le demandent. Ce que je sais c’est que les autorités publiques, notamment la direction générale des impôts est à l’écoute des opérateurs économiques. Je peux vous dire que pas mal de problèmes soulevés par les opérateurs économiques ont trouvé des solutions à travers des dispositions légales. Dire aujourd’hui que c’est lourd. On le sait, tout le monde dira que c’est lourd, tout le monde voudra ne pas payer d’impôts, mais quand on se met à table, et ça m’est arrivé de me mettre à table avec des opérateurs économiques, de discuter sur leurs droits et sur leurs obligations. A travers cette discussion, ils découvrent que certains de leurs droits étaient ignorés et que, conjugués avec leurs obligations, ils se retrouvent dans des situations plus avantageuses. Pour schématiser, on avait dans l’ancien dispositif ce qu’on appelait ‘l’avoir fiscal’, énormément d’entreprises l’ignorait, et à travers la discussion, ils disent « Ah ! Puisque c’est comme ça, c’est bon. » Donc est-ce-que c’est réellement le poids qui leur fait dire ça ou une méconnaissance de leurs droits.

Quelques indices sur l’état de l’économie nationale en 2006

* Croissance économique de 4,8% et hausse du PIB par habitant.                             

* Bonne tenue du cadre macro-économique et des  équilibres financiers intérieurs et extérieurs du pays.

* la croissance économique enregistrée depuis le début  des années 2000, s’est poursuivie en 2006. Elle a été de 4,7% en moyenne annuelle  depuis le lancement du programme de soutien à la croissance économique (PSRE)  en 2001.         

* L’année 2006 a été marquée par un léger recul de la production du secteur  des hydrocarbures, consécutif à nos engagements sur le marché pétrolier et à  la programmation de la maintenance des infrastructures de production.          

* la croissance est restée en 2006 sur un niveau  relativement appréciable de 4,8% hors hydrocarbures, par rapport à 2005, en  relations notamment avec des accroissements de production, en termes réels et  par rapport à 2005, de : + 4,9 dans l’agriculture, dont une production céréalière de 40 millions  de quintaux, de près de 3% pour le secteur industriel public et privé.

* La performance  industrielle, qui s’est améliorée par rapport à la moyenne de la période  2001-2005, est cependant restée modeste ; ce qui souligne l’urgence de mise en  oeuvre de la stratégie industrielle en cours d’élaboration et appelée à apporter  la réponse nécessaire aux exigences de croissance soutenue et durable, de compétitivité  et de diversification de l’économie, de près 10% pour le secteur des BTPH et de près de 5% pour les services,  secteurs qui ont tiré profit de la forte augmentation des dépenses publiques,  notamment les dépenses d’équipement.

* Le produit intérieur Brut (le PIB) s’est élevé à environ 8.340 milliards  de dinars, ce qui donne un PIB par habitant de 3.443 dollars, contre environ 3.110  dollars en 2005.  

* L’évolution des ressources disponibles en 2006 s’est traduite, en termes réels, par une hausse de la consommation finale au rythme de 3,2%  et de l’investissement (accumulation brute de fonds fixes) au taux de 7,1%,  par rapport à 2005.

* Le taux d’accumulation (ou rapport de l’accumulation brute  au PIB) a été de près de 30%, soit un taux relativement stabilisé depuis 2001.          

* Bonne tenue des prix des hydrocarbures,  qui a influé positivement sur les équilibres financiers internes et externes.          

* Les principaux paramètres macro financiers de l’économie se sont améliorés: un excédent du compte courant d’environ 26% du PIB, un excédent de la balance des paiements de près de 17% du PIB, des réserves de change d’environ 38 mois d’importation de biens et  services, soit 78 milliards dollars, un excédent budgétaire qui représente près de 15% du PIB, compte non  tenu du fonds de régulation des recettes, une dette extérieure ramenée à environ 4% du PIB contre 16% en 2005.

* L’amélioration notable des principaux indicateurs macro-économiques  a été également confortée par les efforts  déployés pour préserver un cadre macro-économique  stable.

* L’inflation, qui a atteint  2,5% en 2006, continue d’être maîtrisée.

* L’évolution favorable de la situation économique et sociale a permis  la poursuite, à un rythme plus rapide, des créations d’emploi et de réduction  du chômage, dont le taux est évalué à 12,3% en octobre 2006 (enquête réalisée par l’ONS sur l’emploi et le chômage).  

Le Journal Officiel en bref…… Le Journal Officiel en bref………..

 Cette rubrique se propose de résumer pour vous les principaux textes législatifs concernant le monde de l’entreprise

 J.O n° 22/2006

* Arrêté du 20 juillet 2005 fixant la liste des marchandises soumises à l’autorisation de circuler conformément aux dispositions de l’article 220 du code des Douanes.

Arrêté du 5 décembre 2005 portant répartition des sièges des assemblées générales des Chambres de Commerce et d’Industrie.

 J.O n° 27/2006

* Loi n°06-04 du 20 février 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances.

* Décret exécutif n°06-142 du 26 avril 2006 fixant les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique et de service. 

* Arrêté interministériel du 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées. 

* arrêté du 28 mars 2006 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie.

* Arrêté interministériel du 3 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises ou groupes d’entreprises intervenant dans le cadre du bâtiment des travaux publics et de l’hydraulique.

 J.O n° 32/2006

* Arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral.

* arrêté du 28 mars 2006 précisant les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux.

 J.O n° 33/2006

* Arrêté du 26 avril 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière grasse totale de la viande et des produits de la viande.

 J.O n° 35/2006

* Décret présidentiel n° 06-173 du 22 mai 2006 portant ratification de la convention entre le gouvernement de la république algérienne et le gouvernement de la république libanaise en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

 J.O n° 36/2006

* Décret présidentiel n° 06-184 du 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n°01-253 du 10 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil des participations de l’Etat

* Décret présidentiel n°06-185 du 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-281 du 24 septembre 2001 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du conseil national de l’investissement

 J.O n° 35/2006

* Décret présidentiel n° 06-171 du 22 mars 2006 portant ratification de la convention entre l’Algérie et le Liban en vue d’éviter la double imposition et prévenie l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune.

Trois questions à Mr. ARAMA Ahmed, Manager Général ARAMAGLASS

 CCI Soummam Infos : Monsieur ARAMA, présentez brièvement votre Entreprise à nos lecteurs

Mr. ARAMA : notre entreprise, Eurl Aramaglass, est spécialisée dans la fabrication industrielle et la transformation du verre plat. Elle est de création récente ( 1^er juin 2004) et implantée à la zone industrielle d’El Eulma (Wilaya de Sétif).

AramaGlass dispose d’équipements très performants et de haute technologie.

Notre gamme de produits est variée et se compose de :

• Pare-brise pour tous types de véhicules légers et lourds
• Verre architectural
• Verre plat trempé (Sécurit) – Clair et Couleur-
• Façade et vitrine enverre
• Vitrage décoratif
• Vitrage isolant
• Vitre latérale et lunette arrière
• Verre feuilleté ( toutes épaisseurs)
• Verre bombé
• Verre anti-effraction (anti balle)

Nos capacités de production actuelles sont de l’ordre de : + de 70.000 pare-brise /an pour la 1^ère ligne, 300.000 m2 de verre feuilleté /an pour la 2^ème ligne et 500.000 m2 de verre trempé /an pour la 3^ème ligne

Notre effectif est présentement composé de 65 personnes.

 CCI Soummam Infos : Pourquoi avoir opté pour ce créneau ?

Mr. ARAMA : étant importateur de verre et de miroirs, nous avons réalisé avec succès le projet de transformation de verre plat grâce à la grande expérience dans le domaine et la disponibilité du verre au niveau de notre première entreprise la Sarl Savecom.

 CCI Soummam Infos : Quels sont vos projets futurs ?

Mr. ARAMA : actuellement, nous sommes en train de développer notre activité et d’établir une solide plateforme sur laquelle nous pourrons faire de grands pas.

                FOIRES ET SALONS ORGANISES A ALGER – 1^er Semestre  2007 –

 PROGRAMME OFFICIEL DE PARTICIPATION DE L’ALGERIE

AUX MANIFESTATIONS ECONOMIQUES A L’ETRANGER