La loi de finances 2010

La loi de finances 2010 est intégralement disponible au Journal officiel depuis lundi 4 janvier. Le texte, signé le 30 décembre par le président Abdelaziz Bouteflika, prévoit des recettes de 3.081 milliards de dinars (30 milliards d’euros) et des dépenses de 5.860 milliards de dinars (58,6 milliards d’euros) dont 2.838 milliards de dinars pour le fonctionnement et 3.022 milliards de dinars pour l'équipement. Le déficit budgétaire sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont les avoirs se situent à plus de 4000 milliards dinars.

Calculée sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, le budget de l'Etat pour 2010 prévoit une croissance du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un taux d'inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars. Le plus gros budget est réservé au ministère de la Défense (421 milliards de dinars), suivi de l'Education nationale (390 milliards) et de l'Intérieur et des collectivités locales (387 milliards).

Le ministère de l'Enseignement supérieur bénéficie d'une enveloppe de 173 milliards de dinars et le secteur de la formation professionnelle d'un budget annuel de 28 milliards. Le ministère des Moudjahidine bénéficie d'une enveloppe de 145 milliards de dinars.


                                                                                         Les principales mesures.

1-Institution d'une imposition proportionnelle unique de 25% des revenus annuels des professions libérales et des petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions de dinars.

2-Prorogation du délai de déclaration des revenus soumis à l'IRG (au 30 avril 2009) afin d'aligner cette déclaration sur la même échéance que celle de l'IBS.

3-Relèvement du seuil pour l'éligibilité au régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 3 à 5 millions de dinars.

4-Les sociétés et les Eurl, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de dinars, ne seront pas obligées de certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.

5-Baisse de 15% à 10% du taux de l'IRG sur les revenus salariaux occasionnels. La mesure concerne les indemnités et primes d'enseignement, les travaux intellectuels à caractère occasionnel, perçues par des salariés ou par des retraités.

6-Relèvement de 500.000 à 2 millions de dinars du montant annuel des rémunérations provenant d'activités occasionnelles, soumis à la retenue libératoire en matière d'IRG

7-L'exonération pour une durée de 5 ans (à compter du 1er janvier 2009) des opérations d'introduction en bourse de l'IRG ou de l'IBS. Cette mesure va concerner les plus values de cession des actions et titres assimilés réalisés dans le cadre d'une opération d'introduction
à la bourse.

8-Réduction de 20% à 15% du taux de l'IRG applicable aux plus values de cession de parts sociales.

9-Exonération de droits et taxes, pour une période de 3 ans, des équipements scéniques et d'exposition importés pour le compte de l'Etat.

10-Prise en charge par le budget de l'Etat de la part des cotisations sociales prélevées sur la rémunération de chaque employé recruté dans le cadre des dispositifs d'insertion sociale.

11-Institution d'une taxe spécifique, fixée à 250.000 dinars applicable à l'achat de yachts et de bateaux de plaisance et d'un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importateurs et des distributeurs en gros de médicaments. Ces taxes iront au Fonds national de sécurité sociale.

12-Création d'un Fonds national des énergies renouvelables, financé principalement par une ressource de 0,5% prélevée sur la redevance pétrolière.

13-Création d'un Fonds pour la bonification des taux d'intérêts sur les crédits bancaires destinés à l'acquisition et à la construction de logements. Le Trésor est également autorisé à accorder des bonifications de taux d'intérêt sur les crédits bancaires alloués aux promoteurs intervenant dans la réalisation de programmes publics de logements.

14-Relèvement du tarif du droit de circulation des vins qui devrait passer de 4.000 dinars à 8.000 dinars par hectolitre.

15-Relèvement de 2 dinars de la taxe sur les produits tabagiques, dont les revenus seront affectés à raison de 1 dinars aux organismes de la sécurité sociale et de 1 dinars au Fonds de solidarité nationale.

16-Relèvement du droit de timbre de 500 à 3.000 dinars pour la délivrance de la carte de séjour aux résidents étrangers.

17-Institution d'une taxe sur les agréments délivrés par le ministère de l'Habitat à la profession d'agence et de courtage immobilier (taxe est de 2.000 dinars pour les agences immobilières et de 1.000 dinars pour les courtiers immobiliers).

18-L'augmentation de la redevance de l'eau et de la redevance de la qualité de l'eau qui va concerner uniquement les utilisateurs pour leur propre usage. Cette mesure n'a aucune incidence sur les usagers raccordés aux réseaux publics.

19-Reconduction de l'exonération de la TVA sur les engrais et produits phytosanitaires à usage agricole pour cinq autres années.

 


                             AUX DE CHANGE OFFICIEL ACTUALISE CHAQUE DIMANCHE

 

TAUX DE CHANGE DEVISES / DINAR ALGERIEN

cours du 03 Janvier 2010

MONNAIE

ACHAT

VENTE

DOLLAR AMERICAIN

1 USD

71,78

72,16

UNITE MONETAIRE EUROPEENE

1 EURO

102,95

109,27

LIVRE STERLING

1 GBP

114,11

121,13

YEN JAPONAIS

100 JPY

77,91

82,71

FRANC SUISSE

100 CHF

6913,53

7339,00

DOLLAR CANADIEN

1 CAD

68,42

72,65

COURONNE SUEDOISE

100 SEK

995,50

1059,17

COURONNE NORVEGIENNE

100 NOK

1236,83

1313,04

DIRHAM E.A.U

10 AED

19,40

20,59

RIYAL SAOUDIEN

10 SAR

19,54

20,74

DINAR KOWETIEN

1 KWD

250,00

265,38

DINAR TUNISIEN

1 TND

52,59

53,12

DIRHAM MAROCAIN

1 MAD

8,36

8,42

 


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Algérie : la loi de Finances 2009 adoptée sur la base d’un baril à 37 dollars

Comme en 2008, le budget de l’Etat pour 2009 a été établi sur la base d’un baril de pétrole à 37 dollars. 
Le gouvernement prévoit une croissance de 4,1% et un taux d’inflation de 3,5%. La loi de Finances prévoit
également une quasi stabilisation des exportations d’hydrocarbures. En 2008, elles devront rapporter 
80 milliards de dollars, selon le ministre de l'energie, Chakib Khelil. Mais, en 2009, les revenus pourraient
être affectés par une baisse des prix pour cause de récession économique qui touche désormais tous les pays, 
y compris la Chine. 
La loi de Finances pour 2009 prévoit des recettes de 2.786 milliards de dinars (27,86 milliards d'euros), 
dont 1.628 milliards DA de fiscalité pétrolière et 1.158 milliards DA de fiscalité ordinaire, cette dernière
étant en augmentation de 10% par rapport à l'année 2008. Les dépenses budgétaires se monteront à 5.191 milliards DA 
(51,91 milliards d'euros), en augmentation de 7% par rapport à 2008, précise le texte. Celui-ci prévoit 
«un solde budgétaire en déficit nominal de plus de 2.400 milliards DA (20,5% du produit intérieur brut (PIB) 
et un solde global du Trésor en déficit nominal de plus de 1.600 milliards DA (près de 14% du produit intérieur brut)».
Mais "le Fonds de régulation des recettes qui dispose actuellement de plus de 4.000 milliards DA (40 milliards d'euros)
est légalement autorisé à financer le déficit budgétaire", indique le communiqué. Le projet de loi de Finances prévoit 
en particulier que les "bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales des sociétés mères établies à 
'étranger seront assimilés à des dividendes imposées à 15%" et que les plus values de cession d'actions et de parts 
sociales par des non résidents seront imposées de façon "spécifique".


Création de 13 entreprises publiques

« Un projet portant création de 13 entreprises publiques sera soumis
prochainement au gouvernement ». C'est ce qu'a annoncé Abdelhamid
Temmar, ministre de l'Industrie et de la Promotion de l'investissement,
en marge d'une séance plénière à l'APN consacrée aux questions orales.
Le représentant du gouvernement a précisé que le projet en question
prévoit dans un premier temps la création de 9 entreprises publiques et
que les mesures sont fin prêtes.

Deux options seront proposées : une fusion de plusieurs petites
entreprises publiques ou carrément la création intégrale de nouvelles
entreprises activant notamment dans le secteur du bâtiment, des travaux
publics et hydrauliques (BTPH).

A propos des motivations de ce projet, le ministre a indiqué qu'il «
répond à la nouvelle orientation adoptée par le gouvernement consistant
à réhabiliter le secteur public dont les entités constituent
d'importants outils ».

Répondant aux préoccupations d'un député sur le climat d'affaires et les investissements en Algérie, 
Temmar a évoqué les mesures prises par les pouvoirs publics depuis 2000, visant « le renforcement des 
capacités de production de l'économie nationale et le soutien à la production industrielle publique». 
Le ministre a affirmé que «toutes les facilités ont été offertes aux investisseurs nationaux et étrangers, 
outre la mise en place d'un cadre juridique favorisant l'investissement et la création d'un marché de l'immobilier 
à travers la mise sur pied de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) et de l'Agence 
nationale du développement de l'investissement».

Au chapitre des répercussions de la crise financière mondiale sur l'économie nationale, Temmar a rappelé 
l'installation d'une commission ad-hoc chargée de « l'examen de toutes les mesures à prendre pour la
protection de l'économie nationale, notamment en matière de définition du cadre d'intervention des investissement 
étrangers directs (IDE) ».


2008: hausse de 30,04% des exportations .
Les exportations de l'Algérie ont atteint 78,23 milliards de dollars en 2008, une hausse de 30,04% par rapport à 2007, 
a indiqué dimanche le Centre national de l'informatique et des statistiques des Douanes (CNIS). 
Ces exportations sont constituées à 97,58% % par des hydrocarbures.
Les exportations hors hydrocarbures de l'Algérie ont enregistré une hausse de 42,12% en 2008 passant à 1,89 milliard 
de dollars contre 1,33 milliard de dollars en 2007. Malgré cette hausse "relativement importante", les exportations 
hors hydrocarbures, demeurent "marginales" et représentent seulement 2,42% du volume global des exportations, a précisé 
le CNIS. Ces exportations hors hydrocarbures portent en grande partie sur des produits dérivés du pétrole.

L'Algérie veut porter à moyen terme à 3 ou 4 milliards de dollars ses exportations hors hydrocarbures, en exploitant 
les potentialités de ses petites et moyennes entreprises (PME), selon l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur).
Près de 500 entreprises publiques privatisées depuis 2003

Quelques 447 entreprises publiques ont été privatisées depuis 2003, faisant engranger au trésor public près de 1,4 milliard d'euros, 
a annoncé jeudi le ministre de l'Industrie et de la promotion des investissements Hamid Temmar. « Les recettes provenant de la cession 
d'entreprises publiques dans le cadre de la privatisation sont estimées à 137 milliards de dinars (1,37 milliard d'euros) », 
a déclaré M. Temmar, cité par l'APS. « Ces recettes concernent la privatisation de 447 entreprises publiques durant la période allant 
de 2003 jusqu'au premier trimestre de l'année 2008 », a précisé le ministre. Selon M. Temmar, ces privatisations « ont permis la 
préservation de 40.000 emplois et la création de plus de 19.000 nouveaux postes ». 
Le gouvernement a maintes fois réaffirmé sa volonté de privatiser les entreprises publiques, trop lourdes à gérer, sauf celles dites 
« stratégiques » ou « de souveraineté », comme l'entreprise d'hydrocarbures Sonatrach, de l'électricité et du gaz Sonelgaz ou encore 
les chemins de fer.
Les Chinois et le groupe Mazzouz se sont mis d’accord pour la production de poids lourds en 2010.

le vice-président de la Fédération de l’industrie en Chine, M.Zhang Xiaoyu, a annoncé un partenariat avec le concessionnaire
algérien l'Eurl GM TRADE(Groupe Mazouz) pour la réalisation,à Sétif,en Algérie, d’une usine de montage de camions et de bus.

M.Ahmed Mazzouz, président-directeur général de l’Eurl GM Trade (groupe Mazzouz) a indiqué que l’assiette de terrain est 
déjà choisie dans la wilaya de Sétif. Un terrain de 150.000m² offre une capacité de production de 19.000 unités par an, 
à savoir 600 véhicules industriels, 10.000 utilitaires et 3000 minibus. Ce qui répond, pour le moment, aux besoins du groupe 
Mazzouz. « La réalisation de cette usine est prévue au début de l’année 2009. Elle sera opérationnelle à partir de 2010, 
et emploiera plus de 4000 personnes. Outre l’usine, une école de formation est programmée afin de recycler nos employés et 
les tenir au courant de la technologie de nos produits », a-t-il déclaré. la pièce de rechange sera importée de Chine. 
Il existe cependant, selon des sources proches du dossier, une forte possibilité de décrocher un autre contrat pour la 
fabrication d’une usine de pièces de rechange en Algérie. 

SAMHA - Partenariat Cevital/Samsung- s'installe à Sétif

Le partenariat entre le groupe Cevital, l’un des fleurons de l’industrie nationale, et la firme sud-coréenne Samsung, 
un géant mondial de l’électronique, paraphé en mai 2006, prend, deux années après, une nouvelle dimension.

Après la commercialisation et la mise en place des réseaux de distribution et des services après-vente du produit Samsung 
Lequel gagne de substantielles parts du marché national, Cevital fait de la production son cheval de bataille à travers son 
complexe de Sétif qui doit entrer en exploitation à la fin du premier trimestre 2009. 
Ce mégaprojet, qui générera plus de 3500 emplois dont 1700 directs, produira annuellement 1,5 million d’appareils 
électro-domestiques (climatiseurs, lave-linge, réfrigérateurs, téléviseurs LCD de dernière génération).

Dans une seconde phase, le complexe de la capitale des Hauts-Plateaux fabriquera des fours à micro-ondes, des cartes 
électroniques et des téléphones portables, avec bien entendu le label Samsung qui a ouvert ses marchés d’Europe, du Maghreb, 
du Moyen-Orient et d’Afrique aux produits fabriqués par Cevital. Le groupe ambitionne d’exporter une bonne partie de la 
production. Le site de Sétif a été visité par une délégation composée du wali de Sétif, de l’ambassadeur de Corée du Sud, 
du vice-président de Samsung, du premier responsable de la filiale Moyen Orient-Afrique, ainsi que de Issad Rebrab, 
le PDG de Cevital, qui a donné le coup de starter à ce gigantesque investissement de 92 millions de dollars consenti sur 
fonds propres du groupe algérien.

En matière de qualité, cette unité mettra sur le marché des produits identiques à ceux fabriqués par les autres usines de 
Samsung implantées aux quatre coins du monde. Avec une contribution financière prévisionnelle (droits de douane, TVA, TAP, 
IBS et autres) au budget de l’Etat de l’ordre de plus de 2 milliards de dinars, ce projet insufflera une dynamique nouvelle 
à l’économie des Hauts-Plateaux. Les facilités accordées par les autorités de la wilaya de Sétif, qui accordent une grande 
importance à l’investissement productif générateur d’emplois,ont encouragé le groupe Cevital à projeter de réaliser prochai-
-nement un gigantesque centre commercial et un centre de loisirs devant créer plus de 3000 postes de travail.


Toyota Algerie se place à Sétif

Toyota Algérie a inauguré récemment son deuxième agent Hino en Algérie plus exactement dans la capitale des hauts plateaux, 
Sétif. L’événement s'est concrétisé en présence de M.Didier Yver, Directeur Marketing chez Toyota Algérie, qui a voulu associer 
deux événements en un seul, celui de l’inauguration du show room Hino et du test drive du pick-up Hilux avec son nouveau bloc 
moteur le D4-D .
L’établissement est érigé sur une assiette foncière de 4000 m2,dont 620 m2 de show room abritant les marques Toyota et Daihatsu 
et 500 m2 de zone d’exposition Hino qui peut recevoir jusqu’à 7 camions Hino. 
La région de Sétif est une plaque tournante pour l’activité automobile et plus particulièrement les camions et véhicules utilitaires 
avec une moyenne de 700 camions vendus par an dans la région de Sétif.

l'APAB se concerte à Sétif

Les professionnels de l’industrie de la limonade de Bordj Bou Arreridj,Béjaïa,M’sila,Bouira et Sétif,se sont réunis au niveau 
de la Chambre de commerce et d'industrie de la capitale des Hauts-Plateaux,Sétif,pour discuter de la qualité,de la déontologie 
et des problèmes rencontrés dans la profession en perpétuelle croissance.
Initiée par l’association des producteurs algériens de boissons (APAB), en collaboration avec la CCI de Sétif la rencontre 
s’est distinguée par le niveau des interventions,qui n’ont pas occulté le moindre point relatif à la filière,laquelle emploie 
plus de 17 000 personnes. Produisant 13 millions d’hectolitres en 2003, la filière s’attend, pour l’année en cours, à plus 
de 18 millions d’hectolitres. Cette augmentation de la production se répercute inévitablement sur le chiffre d’affaires qui 
avoisinera, en 2007, les 42 milliards de dinars. Le volet du contrôle de la qualité a attiré l’attention des professionnels 
qui ont souhaité, en matière de sensibilisation et d’information sur les pratiques de contrôle d’hygiène, de la qualité et 
de respect des normes de production, plus d’initiatives au niveau de l’est du pays. De nombreuses sociétés, présentes à ce 
conclave, n’ont pas raté cette opportunité pour soulever la cruciale question du respect des règles de concurrence et de la 
lutte contre l’informel, qui n’a pas épargné ce secteur réclamant plus d’actions visant l’éradication de ce phénomène rien 
que pour atténuer, un tant soit peu, les effets pervers de la concurrence déloyale qui porte préjudice à la profession. 
Il convient de noter que des chefs d’entreprises se sont plaints d’une certaine inégalité dans le contrôle effectué par les 
services des fraudes. Une plus grande homogénéisation des opérations de vérification boosteraient,disent-ils,la compétitivité 
entre les différents intervenants. Dans le désir de mettre un terme aux pratiques douteuses de certains producteurs,certains 
présents, qui ont soulevé le volet du code de la bonne conduite, ont, le moins que l’on puisse dire, voulu briser un tabou. 
Ce point, s’apparentant à un mea-culpa, a fait l’objet d’un débat qui n’a pas manqué de mettre le doigt sur les attitudes 
douteuses de certains limonadiers. 
La moralisation de ces pratiques passe,disent-ils par l’élaboration d’un code de bonne conduite,la condition idoine devant 
réguler et assainir,le cas échéant,la filière qui cherche à travers des cycles de formation à améliorer et élever le niveau 
du personnel technique. L’idée de bénéficier des compétences et du savoir-faire des experts français est à l’étude. 
La concrétisation d’un tel projet se répercutera positivement sur la qualité d’un produit local n’ayant parfois rien à envier 
aux boissons des sociétés étrangères. Dans le même contexte, les présents ayant, en outre, mis l’accent sur la nécessité de 
doter les différentes unités de laboratoires d’analyses,ont touché du doigt un segment important dans le processus de production 
d’une boisson, très prisée par la famille algérienne, qui la considère, le plus souvent, comme un produit de substitution aux 
fruits, le plus souvent hors de portée des petites bourses. les limonadiers n’ont pas manqué de parler de leur association 
et ont tenu à mettre sur le tapis la question de changement de marque qui mériterait,selon certains intervenants,l’attention 
et un bien meilleur contrôle.
Une autoroute en réalisation et un projet de TGV bientôt lancé entre Sétif et Jijel : 
Djendjen pour concurrencer Tanger Med


La ville de Jijel sera reliée à Sétif par un train rapide de type TGV. L'Agence nationale d'études et de suivi de 
la réalisation des infrastructures ferroviaires (Anesrif) a lancé, dimanche 23 août, un appel d'offres international 
pour le recrutement de bureaux d'études spécialisés. But : la réalisation de l'étude d'une nouvelle ligne ferroviaire 
électrifiée entre les deux villes sur 130 km. La vitesse d'exploitation retenue est de 220 km/h, selon Anesrif.

La construction de ce TGV permettra à Jijel de disposer dans prochaines années d'une liaison ferroviaire moderne et 
rapide avec la capitale des Hauts plateaux. Les deux villes seront également reliées par une autoroute construite sur 
un site vierge dont la réalisation a été confiée à des entreprises italiennes, dans le cadre d'un accord entre les 
gourvenements des deux pays. En outre, d'importants travaux de modernisation de la route reliant Jijel à Bejaia sont 
en cours.

L'objectif de ces grands projets d'infrastructures est de permettre à Jijel, notamment son port Djendjen, d'avoir des 
liaisons ferroviaires et autoroutières modernes avec les villes avoisinantes. Le gouvernement compte en effet faire de 
Jijel un grand pôle de développement économique grâce à son port Djendjen -dont la gestion a été confiée à DP World- et 
à sa zone franche Bellara où d'importants investissements notamment dans la sidérurgie sont projetés par l'égyptien 
Ezzsteel et le géant mondial Arcelor Mittal. Djendjen.

L'Algérie veut faire du port de Djendjen l'un des plus modernes de la Méditerranée et le positionner comme un concurrent 
direct de celui de Tanger au Maroc pour attirer des investisseurs étrangers. Les structures offertes par le port de Tanger 
ont été déterminantes dans le choix opéré par le français Renault qui a décidé d'implanter sa première usine africaine au 
Maroc. Le gouvernement algérien semble avoir retenu la leçon.
Chemins de fer : une ligne ferroviaire électrifiée à 220 km/h entre Sétif et Batna
Le ministère des Transports prévoit de réaliser une ligne ferroviaire électrifiée pour relier Sétif à Batna sur 130 km. 
L'Agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif) a lancé lundi 14 
septembre un appel d'offres pour réaliser l'étude de cette nouvelle liaison ferroviaire, avec une vitesse d'exploitation 
de 220 km/h.